WebConstruction Safety Orders. Article 4. Dusts, Fumes, Mists, Vapors, and Gases. §1531. Respiratory Protective Equipment. (Repealed) Note: The requirements applicable to … WebMay 13, 2016 · La loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 a modifié le régime de faveur des expatriés de l’article 81 A II en conditionnant l’exonération partielle des primes d’expatriation à «un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre Etat.
Textes juridiques et réglementaires relatives à l’urbanisme
WebLoi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement Chapitre Premier : Définitions et champ d'application Article Premier : Au sens de la présente loi, en entend par : 1 - " Environnement ": ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent http://www.cntppdz.com/uploads/legisla/Loi%20n°%2003-10.pdf sgh statista
iques sont considérés, au sens de la présente loi, comme
WebNov 26, 2003 · Viole les articles 42 de la loi du 9 juillet 1991, 1 er et 4 de la loi du 2 janvier 1981, devenus les articles L. 313-23 et L. 313-27 du Code monétaire et financier, la cour d’appel qui, pour rejeter les demandes en paiement d’une banque cessionnaire de trois créances, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, retient qu’à la date d’une … http://www.camimo.com/BD_noitalsig/bdlegisl_cameroun.htm WebArt. 35 - Les personnes exerçant, à la date de promulgation de la présente loi, les activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux, ou de protection physique des personnes, doivent se conformer aux dispositions de la présente loi et à celles de ses textes d'application, dans un délai maximum d'une … the underground synonym